Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonnevor.com. Le site est exploité par Maison Névor (Lasprezzatura LLC), 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Contact : contact@maisonnevor.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (ou en francs suisses pour la Suisse), toutes taxes comprises. La livraison standard avec Chronopost est offerte ; la livraison Express avec DHL est payante, son montant est affiché au paiement. Maison Névor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Tailles
Un guide des tailles en centimètres est disponible sur chaque fiche produit. Nous vous invitons à le consulter avant de commander. Un échange de taille est possible sous 30 jours après la livraison.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Maison Névor se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shop Pay, PayPal ou Apple Pay, via la plateforme sécurisée Shopify. Maison Névor n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Deux modes sont proposés : livraison gratuite avec Chronopost en 5 à 8 jours ouvrables, ou Express avec DHL en 3 à 4 jours ouvrables (payante). La commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la commande. Le numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. En cas de retard, le client peut contacter contact@maisonnevor.com.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Maison Névor accorde en plus un délai commercial de 30 jours après la livraison pour un échange ou un remboursement. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Maison Névor ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de fait imputable au client (adresse erronée notamment).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord contact@maisonnevor.com pour trouver une solution amiable. Il peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit français.